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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

   

Gestion des données à caractère personnel

MIX BEAUTY respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l'intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
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PREAMBULE

MIX BEAUTY enseigne de la société Mix Beauty s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par MIX BEAUTY, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.mixbeauty.com
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

  • La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
  • L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire MIX BEAUTY.
  • L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de MIX BEAUTY.
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à MIX BEAUTY, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l'exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par MIX BEAUTY, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

  • MIX BEAUTY engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.
  • MIX BEAUTY s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
  • MIX BEAUTY engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d'accords de confidentialité signés par MIX BEAUTY.
A NOTER QUE MIX BEAUTY N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
Le site MIX BEAUTY n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Aldjia Ait-Meddour , dirigeante-fondatrice de la société MIX BEAUTY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 397 982 RCS Paris et dont le siège social est situé 9 rue des Lavandières Sainte-Opportune 75001 Paris.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs Par la présente, MIX BEAUTY vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à MIX BEAUTY: L’accès aux données à caractère personnel fournies ; La rectification ou l’effacement de celles-ci ; Une limitation du traitement relatif à sa personne ; De s’opposer au traitement ; A la portabilité des données ; D’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous-traitance MIX BEAUTY s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. MIX BEAUTY pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de MIX BEAUTY (voir la liste des destinataires de données à l’article

6). Données collectées sur le site Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article

8). Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive. Concernant la collecte des données d'identité Inscription et identification préalable pour la fourniture du service Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour. Collecte des données du terminal Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services et à la sécurité de nos serveurs. Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée. Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour : Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ; Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ; Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ; Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ; Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ; Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ; Respecter nos obligations légales et réglementaires. Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet. Newsletter et emails marketing Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Emails statistiques Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing. Témoignages MIX BEAUTY publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. MIX BEAUTY s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par MIX BEAUTY et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MIX BEAUTY faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. MIX BEAUTY assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. MIX BEAUTY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS. En outre, MIX BEAUTY ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si : vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; MIX BEAUTY y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de MIX BEAUTY dans l’exécution des services (par exemple, MIX BEAUTY utilise les services d’une société de télécommunications). Actuellement les destinataires de données sont : Waycom : Infogérance des serveurs. Paypal : Gestion des paiements. SogeCommerce (Société Générale) : Gestion des paiements. Facebook, Instagram et Google : Gestion des publicités.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à MIX BEAUTY. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Finalité des cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que MIX BEAUTY est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie va permettre à MIX BEAUTY, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de MIX BEAUTY, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. Il existe deux grandes catégories de cookies : Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ; Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome : 1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

2. En haut à droite, cliquez sur Plus.

3. Cliquez sur Plus d'outils Effacer les données de navigation.

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5. Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".

6. Cliquez sur Effacer les données. Pour Mozilla Firefox :

7. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"

8. Cliquez sur l'icône "Vie privée"

9. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Internet Explorer :

10. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

11. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

12. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Edge :

13. Aller dans Paramètres

14. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.

15. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer. Pour Opéra :

16. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"

17. Vie Privée Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service SG Auto-répondeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, MIX BEAUTY a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support. Vous pouvez facilement récupérer vos listes de distribution depuis votre compte MIX BEAUTY et cela à tout moment, en cliquant sur le “bouton d’exportation”. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos contacts à tout moment depuis votre compte. En aucun cas MIX BEAUTY ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client. En tant que créateur des listes de diffusion et des campagnes d’e-mailing associées, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, et SG Auto-répondeur n’agissant ici qu’en qualité de "sous-traitant" (prestataire de services). A ce titre, il vous appartient notamment de : Procéder si nécessaire à toutes les déclarations auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle, Vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois et le règlement européen sur la protection des données, Recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles, Vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités MIX BEAUTY collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. MIX BEAUTY ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, MIX BEAUTY efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus. Délai de conservation des données personnelles Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec MIX BEAUTY. Suppression des données après 3 ans d'inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels MIX BEAUTY traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. MIX BEAUTY s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, MIX BEAUTY accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, MIX BEAUTY s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, MIX BEAUTY met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, MIX BEAUTY prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, MIX BEAUTY a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, MIX BEAUTY s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, MIX BEAUTY s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de MIX BEAUTY vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SG Auto-répondeur prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ; Examiner les causes de l'incident ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités Sauf force majeure, MIX BEAUTY garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales. L’indemnité éventuellement due par MIX BEAUTY à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de MIX BEAUTY, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité. En aucun cas, MIX BEAUTY ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendue par ce dernier au titre de l’envoi des emails, SMS ou autre format dans le cadre des présentes. MIX BEAUTY ne contrôle pas systématiquement le contenu des messages adressés par l’Utilisateur à ses listes de distribution qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas MIX BEAUTY ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des emails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit. Responsabilité de l’Utilisateur La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de ORION DIGITAL ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable. L’Utilisateur garantit MIX BEAUTY de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de MIX BEAUTY ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES MIX BEAUTY

Mix Beauty s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Mix Beauty ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

 Mix Beauty s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement nous ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes : MIX BEAUTY transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. MIX BEAUTY transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : MIX BEAUTY a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. MIX BEAUTY transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD. MIX BEAUTY transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné. Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne : L'achat de produits ou services proposés par Mix Beauty l'utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal ou SogeCommerce. Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d'achat, désignation du produit. La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d'informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité "Audience personnalisée" proposée par Facebook. L'adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d'identifier ses utilisateurs et de constituer une audience. La livraison de documents sur Google Drive pour les clients de nos certaines de nos offres. Les DCP dépendent de celles que le client souhaite partager (nom de l'entreprise, numéro de SIRET, nom, prénom, email). Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant. CNIL - La protection des données dans le monde

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MIX BEAUTY

Mix Beauty se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification des présentes, MIX BEAUTY s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit Français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Mix Beauty ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Mix Beauty peut être adressée en nous contactant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

   

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• D'une part
- par la société MIX PARIS
- au capital de 5 000 euros
Dont le siège social est au 9 Rue des Lavandières sainte-opportune. 75001 PARIS
- immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 82039798200019 ci-après dénommée « MIX BEAUTY»

• Et d'autre part,
- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MIX BEAUTY » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIX BEAUTY et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat ou commande ou prise de rendez-vous effectué(es) par le biais du site.
En cas de vente de produits (hors services), ceux-ci sont destinés uniquement au détail et à des consommateurs finaux non professionnels.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIX BEAUTY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MIX BEAUTY.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MIX BEAUTY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent; les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
En cas de commande vers une zone autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.2 - Aire géographique (produits)

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou dans les DOM-TOM et pour des livraisons dans ces zones géographiques :
ZONE 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
ZONE 2 : Autriche, Espagne, Andorre, Irlande, Italie*, Portugal, Royaume-Uni*
ZONE 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
ZONE 4 : Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Turquie, Iles Espagnoles & Portugaises, Eastern EU
ZONE 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, USA**, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande
ZONE 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Canada & USA) Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie


3.3 - Commandes de produits ou de services

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1 - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
2 - remplir le bon de commande ou de réservation en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
3 - valider sa commande/réservation après l'avoir vérifiée;
4 - effectuer le paiement dans les conditions prévues : Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MIX PARIS aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Les paiements sur Internet seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5 - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La vente de produits ou la réservation de services sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MIX BEAUTY par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
Pour la vente de produits, conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. L'acheteur doit donc retourner (à ses frais) les produits commandés dans un parfait état de revente.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service -dont la réservation - a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours francs.

3.5- Retours

Conditions de retour
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat, vous pouvez échanger ou retourner votre produit en toute simplicité pendant 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Les demandes d'échange sont traitées par priorité de date de retour, selon les disponibilités de l'article demandé et réexpédiées sous 7 jours. En cas de non disponibilité, nous procéderons alors au remboursement de l'article retourné.
La société MIX BEAUTY procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 7 à 10 jours à compter de l'annulation par le Client, et du retour effectif du ou des produits (dont les frais sont à sa charge) et déduction faite des frais de transport de livraison au client, restant à la charge de celui-ci.

NB: Le montant vous est remboursé selon le mode de règlement initial. La somme sera donc restituée soit directement sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal (un mail vous est envoyé dès que celui-ci est effectué), il faut compter environ 2-3 jours pour qu'il apparaisse sur votre compte.

3.6 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MIX BEAUTY.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En outre, MIX BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MIX BEAUTY, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

3.7 - Garantie

Tous les produits et services fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 9 Rue des lavandières sainte-opportune. 75001 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MIX BEAUTY, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Article 4- Responsabilité

4.1 – Produits et prestations

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de MIX BEAUTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MIX BEAUTY doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

4.2 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MIX BEAUTY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MIX BEAUTY de même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

4.3 - Archivage Preuve

MIX BEAUTY archivera les bons de commandes, réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MIX BEAUTY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 5 - Propriété du site et de son contenu

La marque MIX BEAUTY, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MIX PARIS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MIX PARIS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MIX BEAUTY


Article 6 - Règlement des litiges

6.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

6.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.